Bienvenue sur le guide des aides à l'investissement

Comment financer vos projets de Travaux Publics ?

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Ce guide a été élaboré en collaboration avec l'ensemble des services de l'État, de la Région, du Département, des agences de l'eau et des organismes privés inscrits. Il n'a pas vocation à se substituer à leurs services mais vous informe des aides et financements dont vous pouvez bénéficier pour la réalisation de vos aménagements territoriaux. Aussi, les différents services renseignés se tiennent à votre disposition pour vous détailler les modalités du soutien qui pourrait être apporté à votre projet.

Les appels à projets et appels à manifestation d'intérêt

Définitions

APPELS À PROJET (AAP)1 : un AAP est utilisé par les pouvoirs publics, les organismes institutionnels ou des financeurs privés afin de répondre à une problématique particulière nécessitant une subvention.
Le besoin est plus précis que l’AMI. La collectivité publique a identifié une problématique mais n’a pas défini la solution attendue. L’appel à projet ne préjuge en rien de l’ampleur des propositions qui seront formulées ou encore de contexte.

APPELS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (AMI)2 : L’AMI est un mode de présélection où les candidats sont invités à soumissionner lors de futures procédures restreintes.
La problématique globale est identifiée par la collectivité publique.
Dans le cadre de projet spécifique, ou pour répondre à un nouveau besoin exprimé ou non, différents organismes peuvent émettre des AAP et/ou des AMI. Ces offres, au moyen de sélection différente et pouvant être source de financement, sont ponctuelles selon la volonté de la collectivité.

L’ensemble des organismes cités dans ce guide peuvent émettre ces types de
financement. Il convient d’être en veille sur les sujets et AAP/AMI pour lesquels vous pouvez candidater.
Les autres organismes pouvant également proposer des AAP/AMI :

  • La Région Nouvelle-Aquitaine
  • L’ADEME

Les aides européennes

Thématiques d’intervention de l’Europe en région Nouvelle-Aquitaine

Vous avez un projet et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de fonds européens ? Rendez-vous sur le site : www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu

Les liens utiles

Trouvez l'aide dont vous avez besoin :

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/

 

LA FDTP 19 et la FDTP 23, C’EST AUSSI :

Pour en savoir plus

https://frtpna.fntp.fr/

Vous êtes sur la version online du guide des aides à l’investissement destiné aux collectivités.

Ce site se veut la boîte à outils de l’Élu investisseur.
Nous espérons que vous y trouverez les réponses à vos interrogations et qu’il vous accompagnera dans le montage des projets qui viendront enrichir votre collectivité.